Honoraires

MES HONORAIRES

Des honoraires définis en toute transparence dès nos premiers échanges

MES HONORAIRES

Détermination des honoraires

Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité du dossier et des enjeux du litige et est librement fixé en accord avec vous.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, une convention d’honoraires vous sera proposée après le premier rendez-vous. Cette convention déterminera les diligences à accomplir, le mode de facturation choisi et les modalités de règlement.

Vous serez régulièrement informé de l’évolution du dossier et des frais engagés, garantissant ainsi une totale transparence dans la gestion des honoraires.

MES HONORAIRES

Afin de s’adapter à vos besoins spécifiques, plusieurs formules d’honoraires sont proposées

Honoraire au temps passé

Facturation selon le temps passé sur le dossier sur la base d’un taux horaire préalablement défini.

Il s’agit du temps effectivement taux horaire préalablement défini. Il s’agit du temps effectivement consacré à la réalisation des tâches nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés conjointement avec le client : rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, courriels, étude de dossier, analyse de pièces, rédaction d’actes, audiences, etc.

Honoraire au forfait

Facturation globale et fixe déterminée à l’avance lorsque le temps de traitement du dossier peut être anticipé.

Honoraire de résultat

Complément d’honoraires calculé en pourcentage des sommes obtenues ou économisées par négociation ou jugeement, en supplément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Convention d’abonnement

Une facturation périodique (mensuelle ou trimestrielle) pour un accompagnement juridique régulier, particulièrement adaptée aux entreprises et aux employeurs nécessitant un suivi constant.

Les honoraires facturés sont soumis à la TVA au taux en vigueur de 20 %.

MES HONORAIRES

Prise en charge des honoraires : quelles possibilités?

Assurance protection juridique

Les particuliers peuvent être titulaires d’une protection juridique au titre de leur(s) contrat(s) d’assurance (habitation/véhicule) ou de banque. Elle est systématiquement sollicitée lorsqu’elle s’applique.

Indemnisation et remboursement des honoraires

Dans le cadre d’un contentieux, une juridiction peut, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés.

Contactez-moi

Pour toute demande d’information ou proposition d’honoraires, n’hésitez pas à me contacter.

Contactez-moi